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3 juin 2026

Acceptation des conditions

Toute utilisation du site implique l’adhésion pleine et entière à ces conditions générales, qui prévalent sur toute version antérieure. Vous vous engagez à respecter leur contenu lors de chaque interaction.

Définitions

Pour faciliter la lecture, certains termes ont un sens spécifique dans ce document.

• « Données personnelles » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
• « Prestataire » : l’entité qui offre l’analyse de marché, ses modèles prédictifs, ses rapports ou outils associés.
• « Utilisateur » : toute personne accédant, consultant ou sollicitant une prestation sur le site velulvenis.world.
• « Rapport » : document synthétisant les principaux résultats issus des analyses commandées.

Utilisation du service

Le site propose une consultation, des analyses sectorielles et diverses options d’accompagnement personnalisées selon la demande formulée sur le formulaire en ligne.

Admissibilité

Le service est réservé aux professionnels disposant de la capacité juridique nécessaire pour accepter ces conditions.

L’accès peut être suspendu en cas d’usage non conforme.

Responsabilités des utilisateurs

Chaque utilisateur doit faire preuve de bonne foi et transmettre des informations exactes.

• S’assurer que toutes les informations partagées sont véridiques et à jour.
• Respecter la législation française en matière de protection des données.
• Ne pas détourner le service à des fins illicites ou non contractuelles.
• Prendre connaissance des rapports et recommandations avant toute prise de décision commerciale.

Interdictions

Les usages suivants sont strictement interdits sur velulvenis.world :

• Tentative de hacking, d’intrusion ou de contournement des systèmes de sécurité du site.
• Usage de faux profils ou d’informations falsifiées lors de la demande d’analyse.
• Extraction systématique de contenu en vue d’une exploitation commerciale non autorisée.
• Diffusion de données confidentielles appartenant à d’autres clients via le site ou les formulaires.
• Utilisation du service à des fins contraires à la législation française.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, méthodologies et éléments visuels présents sur le site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou usage sans autorisation expresse n’est permis.

Contenus partagés par l’utilisateur

Tout contenu ou message transmis à travers ce site reste la propriété de son auteur, sauf clause contraire indiquée avant la commande.

Respect et traitement des données personnelles

Le traitement de toute donnée suit les exigences du RGPD et vise exclusivement la gestion des enquêtes et la fourniture de rapports. Aucune information ne sera exploitée à d’autres fins commerciales sans consentement explicite. Lire notre politique

Limites de responsabilité et avertissement

Aucune analyse, prévision ou recommandation proposée sur ce site ne peut se substituer à votre propre jugement professionnel ou interne.

Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

Le Prestataire n’endosse aucune responsabilité sur les décisions prises exclusivement sur la base des analyses reçues. La responsabilité contractuelle est toujours limitée aux obligations légales et légitimes.

Indemnisation

Tout manquement ou usage abusif engage la responsabilité directe de l’utilisateur à indemniser le prestataire pour les dommages résultant de ces infractions.

Gestion des litiges et médiation

En cas de différend, une tentative préalable de résolution amiable est systématiquement recommandée.

Droit applicable et juridiction

Seul le droit français s’applique à la relation commerciale. Toute clause contraire est réputée non écrite.

Résiliation

En cas de faute, chaque partie peut mettre fin à la collaboration selon les règles contractuelles indiquées lors de la demande.

Modifications

Le prestataire se réserve le droit de modifier ces conditions, toute version à jour est consultable sur la présente page.

Divisibilité

La nullité éventuelle d’une clause reste sans incidence sur la validité des autres dispositions.

Accord complet et unique contrat

Le présent document constitue l’accord entier et unique entre l’utilisateur et le prestataire quant à l’utilisation du service.

Nous contacter pour toute question

Pour toute remarque liée aux présentes conditions, écrivez à l’adresse indiquée en bas de page.